Le notaire, un allié essentiel pour les grands-parents

Article rédigé en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec

Les personnes plus âgées peuvent parfois faire preuve de négligence en matière de protection juridique. Peut-être connaissez-vous l’importance de vous protéger, sans avoir enclenché de démarches, ou peut-être ignorez-vous totalement par où commencer pour obtenir cette protection? En cas d’incidents ou de problèmes de santé, le risque est plutôt élevé de vous retrouver en mauvaise position.

Souvent, les aînés ne sont pas conscients des risques auxquels ils s’exposent ou ils ne réalisent pas qu’ils ne sont pas protégés. Parfois, ce sont les discussions qu’ils repoussent, car elles sont inconfortables, ou ce sont les coûts qui les freinent.

Il est commode et tentant de se fier aux dires de vos proches et de votre entourage. Malgré tout, la personne toute désignée pour répondre aux questions et donner des explications d’ordre juridique, adaptées aux besoins des aînés, est définitivement le notaire. Mieux vaut être prévoyant!

Les nouvelles réalités du paysage immobilier et du patrimoine

Les changements sociaux et économiques du Québec ont un impact majeur sur la réalité des aînés, juridiquement parlant.

En effet, certains secteurs touchés, comme l’immobilier et la gestion du patrimoine, influencent grandement la vie des familles, incluant les grands-parents, notamment :

La pression sur le marché locatif et immobilier: augmentation du prix des maisons rendant l’accès à la propriété plus difficile pour de nombreuses familles, donc vos enfants ou petits-enfants pourraient avoir besoin d’un coup de pouce financier;
Hausse des loyers moyens : les familles sont de plus en plus nombreuses à allouer une part importante de leur revenu au logement, ce qui peut vous laisser dans un état de précarité financière ou réduire vos chances d’accéder à un logement adapté pour les aînés;
Incompréhension des processus de liquidation de la succession et démarches notariales : la perception de complexité des procédures liées au testament et aux successions pousse les familles à reporter ou négliger ces démarches, augmentant les risques de conflits ou de pertes patrimoniales à long terme. Le fait de devoir mettre à jour vos documents est également une source de tracas pour vous.

Les notaires sont présents pour accompagner les aînés quant aux défis qu’ils sont à même de rencontrer. Le notaire vous pose les bonnes questions, analyse votre situation en détail, et vous propose des solutions ayant pour objectif de vous protéger, vous et votre famille.

Le rôle de liquidateur

Si vous avez à jouer le rôle de liquidateur (personne chargée de régler la succession du défunt) pour un frère, une sœur ou l’un de vos proches, soyez conscient que c’est une grande responsabilité. Non seulement le liquidateur doit prendre en charge l’inventaire (biens, actifs, passifs et dettes de la personne décédée), mais il doit également négocier avec la pression des autres héritiers, en plus des autres tâches qui lui sont confiées.

Si telle est votre situation, le notaire est bien placé pour vous alléger un peu la tâche, entre autres pour vous expliquer, à vous en tant que liquidateur, ainsi qu’aux héritiers, le processus de liquidation de la succession¹, en plus de faire comprendre aux parties votre nouveau rôle et tout ce qu’il implique. Le notaire peut aussi agir en tant que médiateur en situation de conflit.

Le testament

En l’absence d’un testament, les complications risquent d’émerger rapidement, par exemple, si vous êtes divorcés, avez une famille recomposée ou n’avez tout simplement pas mis à jour vos documents juridiques. Vous devez donc être prévoyant, ne serait-ce que pour éviter les problèmes et les chicanes entre les personnes qui restent.

Il est important de savoir que la meilleure façon d’établir vos dernières volontés et de répartir vos biens comme vous le souhaitez entre vos futurs héritiers est assurément la production d’un testament notarié².

Le testament notarié est effectif dès le décès, ce qui veut dire qu’il n’a pas besoin d’être validé ou approuvé devant un tribunal, contrairement aux testaments olographes ou devant témoins. Le règlement de la succession s’effectue donc plus rapidement, permettant aux héritiers d’obtenir leur part dans un délai beaucoup plus court (même si le règlement d’une succession peut prendre beaucoup de temps). En ce qui concerne les coûts reliés au testament, bien que la rédaction initiale nécessite des frais juridiques, les coûts ultérieurs sont toutefois réduits, puisque le procédé est simplifié et ne nécessite aucune procédure judiciaire.

Si vous ne faites pas de testament pour vous, vous pouvez le faire pour encadrer et assurer la paix d’esprit à vos enfants, à vos petits-enfants, ainsi qu’à votre entourage.

Le mandat de protection

Anciennement appelé le « mandat en cas d’inaptitude », le mandat de protection³ est un document qui vous permet de désigner une personne de confiance pour s’occuper de la gestion et de la protection de votre patrimoine, c’est-à-dire de l’ensemble de vos biens, de vos droits et de vos obligations, et même de s’occuper de vous en tant que personne, dans le cas où vous seriez déclaré inapte.

Vous pourriez vouloir faire un mandat de protection, afin qu’une personne de confiance prenne les décisions à votre place, dans le cas où vous auriez des besoins particuliers ou développeriez une condition médicale complexe, en cas d’accident grave ou pour la gestion de vos affaires, notamment quant aux décisions financières. En cas de problèmes, cette mesure est susceptible de soulager votre famille et vos proches en leur évitant de prendre eux-mêmes les décisions difficiles, puisque cette tâche sera celle du ou des mandataires désignés.

Outre le mandat de protection, il existe également la mesure d’assistance au majeur. Cette mesure, s’adressant aux personnes en perte d’autonomie ou vivant certaines difficultés (mais toujours en possession de leurs facultés mentales), vous permet d’être assistées et aidées par une ou deux personnes de votre choix, tout en gardant le contrôle sur vos décisions.

N’hésitez pas à consulter un notaire pour vous aider à gérer certaines situations de nature juridique adéquatement. D’autres types de mandats sont également confiés aux notaires, tels que les tutelles, les conseils de famille, etc.

Prenez connaissance des différents services notariaux⁴, et consultez la page Facebook de la Chambre des notaires du Québec pour retrouver des informations supplémentaires et avoir accès à tous les outils disponibles, qui sont en mesure de vous aider à vous protéger.

Sachez qu’il est toujours préférable de ne pas attendre à la dernière minute pour effectuer vos démarches juridiques et que l’horaire des notaires est souvent chargé pour des semaines à venir. Dans l’attente de votre rendez-vous, vous pouvez compléter le document Patrimoine : votre guide 360⁵.

La prévoyance est de mise et c’est votre droit!