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Les droits des grands-parents

Est-ce qu’on peut être écarté de la vie de nos petits-enfants lorsqu’on est grands parents? On sait que la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants est forte, unique et précieuse, mais quels sont les droits des grands-parents? Vie de Grands-Parents s’associe à l’équipe de Hamel Notaire pour vous informer!

Les relations entre les parents et les grands-parents peuvent parfois être source de conflits. Certains grands-parents vont même jusqu’à se voir refuser le contact avec leurs petits-enfants adorés par les parents, pour une raison ou pour une autre.

Par définition, les parents ont le droit et le privilège de prendre toutes les décisions pour le bien de leur enfant. On parle dans ce cas de l’autorité parentale. Les parents peuvent donc choisir où l’enfant vivra, les activités qu’il fera et l’éducation qu’il recevra. Il est donc logique de déduire que ce sont aussi les parents qui sont en droit d’autoriser ou pas les grands-parents à entretenir une relation avec leur petit-enfant. Par contre, légalement, il est avéré « qu’aucun parent ne peut, sans motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents[1] ».

Si je me retrouve face à un conflit ou une impasse, quelles sont mes options?

La médiation

Avant d’aller de vous rendre au tribunal, vous pouvez participer à une séance de médiation, afin de trouver une solution à l’amiable au conflit. Cette démarche est toutefois effectuée sur une base volontaire seulement, c’est-à-dire qu’on ne peut forcer l’une des parties à y participer. Vous pouvez trouver un médiateur sur le site web de l’Association de médiation familiale du Québec[2].

Le tribunal

Si la médiation ne fonctionne pas ou que les parents refusent d’y participer, vous pouvez présenter une demande au tribunal (devant la Cour supérieure du Québec) afin d’obtenir des droits d’accès.

Les droits d’accès permettent à un adulte qui n’a pas la garde d’un enfant d’obtenir des contacts avec l’enfant en question.

De manière générale, un juge prendra en considération qu’il est bénéfique pour un enfant de maintenir des relations avec ses grands-parents, et il reviendra aux parents de justifier leur décision d’interdire ce contact. Évidemment, l’intérêt des petits-enfants sera au cœur des priorités dans ce genre de démarche. Si le juge considère que maintenir un lien avec les grands-parents sera bénéfique pour le développement affectif de l’enfant, il autorisera le contact. Si le juge trouve plutôt qu’il est préférable de limiter les contacts, il peut établir certaines dispositions et règles à suivre. Les « contacts » en question peuvent aussi prendre plusieurs formes : conversation téléphonique, échange de courriels, rencontres en famille ou tout autre moyen technologique (Skype, Facetime, etc.).

Si jamais le refus de contact est dû à un motif grave…

Le juge pourrait également prendre la décision d’interdire les contacts avec les petits-enfants si la preuve est faite que la décision des parents soit justifiée par un motif grave. Il faut savoir qu’une simple chicane de famille ne constitue pas un motif grave. Est considéré comme motif grave :

  • Des grands-parents qui sont violents de manière physique ou verbale envers leurs petits-enfants;
  • Des grands-parents qui tentent de se substituer aux parents et viennent nuire à l’exercice de l’autorité parentale;
  • Des problèmes de drogue ou d’alcool;
  • Une relation malsaine entre les grands-parents et les parents qui entraîne des impacts négatifs sur les enfants;
  • Une situation où les petits-enfants refusent de manière catégorique de côtoyer leurs grands-parents;
  • Les relations entre les parents et les grands-parents dégénèrent en saga judiciaire;
  • Les grands-parents ont une influence néfaste sur leurs petits-enfants.

Ça ne veut pas dire que vous devez, en tant de grands-parents, être en accord avec tous les choix que les parents font pour leurs enfants… mais vous devez les respecter. Il en va de l’intérêt de l’enfant. Si jamais vous considérez que les parents viennent nuire au développement et à la sécurité de leurs enfants, cela dit, c’est une tout autre histoire. Des cas de consommation de drogue ou d’alcool, des problèmes de santé mentale, par exemple, peuvent rendre les parents inaptes à prendre soin de leurs enfants adéquatement.

Devant une telle situation, le tribunal pourrait retirer la garde des enfants aux parents de manière temporaire ou permanente et confier cette garde à une autre personne. Le cas échéant, les grands-parents pourront alors tenter d’obtenir la garde en question.

Avis : Le présent article explique de manière générale le droit en vigueur dans la province de Québec. Cet article ne constitue pas un avis juridique ni un conseil juridique. Afin de connaître les règles particulières à votre situation, consultez un notaire ou un avocat.

[1] Article 611 Code civil du Québec

[2] https://www.mediationquebec.ca/fr/

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