Accueil / Finances et planification / Testament, succession et mandat / Petits conseils pour une succession mieux réussie!
Avez-vous pensé à ce qui arrivera à votre propriété ainsi qu’à vos biens lors de votre décès ? Peu de gens aiment penser à leur propre mort et encore moins en discuter avec d’autres. Toutefois, si vous ne planifiez pas votre succession, vous perdez le contrôle des biens que vous avez durement acquis, vous mettez en danger le bien-être financier de votre famille et vous manquez une occasion de minimiser vos impôts. Nous vous donnons ici quelques précieux conseil afin de planifier cette étape cruciale avec diligence pour vous et vos proches.
Plan successoral
Un plan successoral bien structuré accompagné d’un testament valide exprimera clairement vos volontés, ce qui contribuera à éviter l’incertitude, la confusion et les conflits familiaux dans un moment déjà difficile. Une bonne planification successorale réduit aussi le temps nécessaire pour transférer vos biens à vos héritiers et bénéficiaires. Si vous mourez intestat (sans testament) au Québec, les dispositions du Code civil du Québec vont s’appliquer par défaut. Selon votre situation personnelle, le partage de vos biens pourrait être inéquitable. Si vous avez des enfants mineurs, leur héritage est conservé par un tuteur aux biens ou un curateur public. En planifiant votre succession, vous aurez l’esprit tranquille et vous vous assurerez que votre partenaire, vos enfants et autres personnes à charge ne manqueront de rien en temps opportun.
Renseignements clés pour établir votre plan
Lorsque vous rencontrez un notaire, un avocat, un planificateur financier ou un comptable pour établir un plan successoral, il ou elle s’informera de vos volontés et vous demandera divers renseignements, dont les suivants :
1) Une liste de vos biens, incluant vos propriétés (résidence principale, biens locatifs, chalets d’été, etc., y compris les copropriétés), les entreprises familiales, les investissements (actions, obligations, REER, CELI, FERR, etc.), les polices d’assurance, les comptes bancaires, les fiducies, les régimes de pension et les biens personnels (véhicules, bijoux, œuvres d’art, etc.).
2) Une liste de vos obligations financières, incluant les hypothèques, les dettes sur les cartes de crédit, les emprunts, les dettes liées à des investissements, le soutien financier des membres de votre famille, etc.
3)Les objectifs de votre plan successoral (de succession) : comme la minimisation des impôts (y compris les impôts sur le revenu, les impôts sur les gains en capitaux et les frais d’homologation / dans certaines provinces), la désignation de vos bénéficiaires, les plans de succession pour votre entreprise, la création de fiducies, les dons à des organismes de bienfaisance, le paiement des études d’une petite-fille ou d’un petit-fils, ou la planification de vos funérailles.
4) D’importants documents, incluant votre testament, les procurations, les polices d’assurance, les titres de propriété, les coordonnées de vos bénéficiaires et des liquidateurs, etc. (Il n’est pas nécessaire de fournir tous ces documents pendant d’une première rencontre, mais vous devriez savoir où ils se trouvent.) Si vous n’avez pas encore de testament ni de procuration, demandez à votre conseiller financier, votre avocat ou notaire comment les établir.
5) Le nom du liquidateur de votre succession qui assumera la responsabilité de gérer votre succession et d’exécuter les instructions de votre testament après votre décès. Cela comprend les dispositions prévues pour vos funérailles, la communication avec vos bénéficiaires, le règlement de vos dettes avec l’argent de la succession, la production de votre dernière déclaration de revenus et d’autres tâches.
Bien comprendre
Votre conseiller financier peut vous aider à comprendre les différents éléments de la planification, à estimer les frais et les impôts (qui peuvent être considérables) et à atteindre les objectifs de la manière la plus rentable possible.
Par exemple, votre conseiller peut recommander de modifier la structure du capital-actions de certaines sociétés pour minimiser les impôts sur les gains en capitaux payables à votre décès. Il peut également conseiller de donner certains de vos biens à vos bénéficiaires pendant que vous êtes encore en vie (par exemple, en donnant des sommes d’argent à vos petits-enfants) pour réduire le fardeau fiscal global à votre décès.
Gravé dans le marbre ?
Un plan de succession n’est pas « gravé dans le marbre ». Vous pouvez le mettre à jour au besoin, s’il y a un mariage ou un divorce dans votre famille, par exemple, ou si vos biens ou obligations financières changent. En fait, c’est une bonne idée de vous asseoir avec votre comptable ou conseiller financier au moins une fois par année pour vérifier tous les moyens à votre disposition pour mieux planifier les différents aspects de votre plan.
Rédaction :
Joëlle Bond, rédactrice en chef
Mise à jour : 17 mai 2019