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Relations grands-parents et petits-enfants

Les relations entre grands-parents et petits-enfants sont précieuses et très souvent heureuses. Il arrive des circonstances qui nuisent à l’harmonie, voire à l’exercice de ces relations. Dans un tel contexte, quels sont le droits des grands-parents et comment les exercer ?

La loi prévoit que les parents ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents.

Il en ressort une présomption en faveur des grands-parents d’avoir un accès auprès de leurs petits-enfants.

On reconnaît donc que les relations entre l’enfant et ses grands-parents sont dans son intérêt.

Pour faire obstacle à ces relations, il faut des motifs graves. Il incombe aux parents de les démontrer. En d’autres mots, le maintien des relations, c’est la règle. Il appartient aux parents de démontrer l’exception.

Le principe sous-jacent aux relations enfants / grands-parents est simple : l’intérêt de l’enfant devra toujours être prédominant. Il doit guider les parents dans leurs décisions relatives à leurs enfants.

La décision de suspendre ou empêcher les relations des enfants avec leurs grands-parents peut être remise en considération. Un tribunal peut être saisi d’une demande d’un grand-parent. Il sera alors appelé à prendre les mesures pour protéger les intérêts de l’enfant et à trancher de manière à maintenir cette protection.

Comme on peut l’imaginer, les situations varieront à chacune des occasions puisque chaque enfant est unique et sa situation familiale l’est aussi.

Il faut retenir que

  • Les parents demeurent les premiers responsables de leurs enfants
  • Les grands-parents ont un rôle secondaire à celui des parents
  • Il est dans l’intérêt des enfants de maintenir des relations avec leurs grands-parents
  • Par voie de conséquence, les grands-parents ont le droit de maintenir des relations avec leurs petits-enfants
  • Par relations, on entend des visites, des sorties, des communications téléphoniques ou électroniques, des rencontres familiales, etc.
  • Seuls des motifs graves pourront limiter ces relations

Par motifs graves, on entend des situations où

  • les grands-parents tentent d’exercer une sorte d’autorité parentale sur leurs petits-enfants ou d’empiéter sur le rôle des parents
  • Le comportement du grand-parent a un effet néfaste sur l’enfant ou l’on peut raisonnement craindre qu’il en sera ainsi
  • Il existe un conflit important (ou majeur) entre les parents et les grands-parents et ce conflit a un effet néfaste réel sur l’enfant

L’absence de relations cordiales entre les parents et les grands-parents ne constitue pas un motif grave. L’existence de simples tensions entre eux ne constituent pas non plus un motif grave.

Chaque cas est un cas d’espèce car chaque enfant est unique dans sa personne et sa situation familiale. Il faut donc retenir que seules des circonstances exceptionnelles peuvent mettre un frein aux relations des grands-parents avec leurs petits-enfants.

 

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